Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif est de protéger tous les citoyens de l'Union européenne en rendant le traitement des informations transparent et conforme aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.

En tant que partenaire de confiance des professionnels, ARSENAL RECOUVREMENT s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Cet engagement se traduit par :

• L'évaluation régulière et l'amélioration continue de nos processus de traitement des données
• La formation et la sensibilisation permanentes de nos collaborateurs à l'usage des données personnelles
• Le recours à des sous-traitants (principalement des prestataires informatiques) respectant le RGPD
• Le respect du secret professionnel selon les codes de déontologie applicables

ARSENAL RECOUVREMENT traite les catégories de données à caractère personnel suivantes :

• Données d'identification
• Données relatives à la vie professionnelle
• Données relatives à la vie personnelle
• Données d'ordre économique et financier
• Données liées aux créances traitées

Origine des données :

• Par nos clients, dans le cadre de la réalisation des missions qu'ils nous ont confiées
• Par l'intermédiaire des formulaires de contact ou de candidature figurant sur notre site internet

Les données à caractère personnel sont traitées sur les fondements suivants :

→ Exécution contractuelle :
Pour l'accomplissement de nos obligations contractuelles prévues avec nos clients ayant pour finalité la gestion du recouvrement des impayés avérés (article 6.1 b) du RGPD).

→ Intérêts légitimes :
Pour l'établissement d'une base de données des personnes en situation d'impayé (article 6.1 f) du RGPD relatif aux intérêts légitimes poursuivis par Arsenal Recouvrement).

→ Défense des droits :
Éventuellement, pour l'exercice des droits d'Arsenal Recouvrement, notamment en cas de mise en jeu de notre responsabilité.

Accès aux données :

• Les collaborateurs d'Arsenal Recouvrement et aux tiers spécifiquement habilités
• Nos prestataires dans le cadre du service fourni
• Les collaborateurs de nos clients dûment habilités partageant des données sur les outils collaboratifs

Arsenal Recouvrement s'interdit de prêter ou de céder vos données personnelles dans le cadre d'un usage commercial.

Localisation et transferts :

Les données personnelles sont conservées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Nos prestataires peuvent collaborer avec des partenaires qui, dans le cadre de leur service, peuvent réaliser des transferts de données en dehors de l'Union européenne/EEE. Ces transferts sont régis par les mécanismes et garanties adéquates validés par la Commission Européenne.

Mesures de sécurité :

• Politique d'accès très stricte par l'utilisation de mots de passe
• Sensibilisation permanente des collaborateurs par des sessions de formation
• Clauses de confidentialité dans les contrats de travail

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Nous pouvons également les conserver après cessation de nos services, notamment pour :

• Nous conformer à la législation applicable
• Répondre à un contrôle ou une demande de régulateur
• Faire valoir nos droits à des fins probatoires
• Un archivage intermédiaire pendant le délai des prescriptions légales

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant :

• Droit d'accès : Accéder à vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes
• Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement de vos données
• Directives post-mortem : Définir des directives relatives à la conservation de vos données après décès

Vous pouvez exercer vos droits en contactant Arsenal Recouvrement :

Par courrier :
Arsenal Recouvrement
111 avenue Henri Ginoux
92120 Montrouge
France

Par email :
dpo@arsenalrecouvrement.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).